Plan annuel d’accessibilité pour 2026 de Jardinova

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout
service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Schéma pluriannuel

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans
l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites
et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel
général d’amélioration de l’accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité du site jardinova.com a été publié le 03 Mars
2026 et est disponible à la consultation à cette adresse : Schéma
pluriannuel.

Plan annuel

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les
opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de
ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2026 associé au schéma pluriannuel 2026.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en
2026, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de
réalisation.

Plan annuel 2026

Audits RGAA ou de conformité RGAA

Il s’agit des audits RGAA réalisés en phase de réparations, de conception, d’accompagnement
ou de certification :

• Les audits RGAA sont utilisés lors des phases de corrections et d’accompagnement.
• Les audits de conformité RGAA sont utilisés lors des phases de certification et
  produisent une déclaration de conformité.

Sites internet